Webinaire 14/10/26 : Le rapport d'avancement de l'accréditation KA120 (EFP / Education des adultes) – Transcript

00:00Bien nous re-saluons toutes et à tous dans ce webinaire sur la complétion et la soumission du rapport d'avancement d'accréditation KA120. Ce webinaire s'adresse à divers organismes accrédités devant soumettre prochainement un rapport d'avancement de leur accréditation.

00:15Donc parmi vous, on trouve des personnes positionnées sur des accréditations attribuées en 2020, 2021 et 2022, des accréditations de deux secteurs, enseignement et formation professionnelle et éducation des adultes, et à la fois des accréditations mono-bénéficiaires individuelles et des accréditations de coordinateurs de consortium.

00:38Du côté de l'agence, nous sommes deux à animer ce webinaire aujourd'hui, ma collègue Clotilde Motte et moi-même Romain Lesueur. Nous travaillons au sein du pôle mobilité enseignement et formation professionnelle et éducation des adultes au sein du département de gestion des projets.

00:54Trois autres collègues du même service sont par ailleurs en charge de l'aspect technique, Marie Barrachina, Anna Bichon et Antonella Ciampa. Elles seront également avec nous sur le chat et sur le module de questions-réponses. On les remercie.

01:13Alors, ce webinaire, il a pour objectif de vous apporter des informations complémentaires sur le contexte, les modalités et les attendus de ce rapport d'avancement. Il se déroulera en deux grands temps, deux parties. Dans un premier temps, nous vous proposons une présentation que nous avons préparée sur notre sujet du jour.

01:32Donc on commencera par vous faire quelques rappels sur des points clés, accréditation KA120, projet accrédité KA121, les engagements qui sont liés, et cetera. Puis nous reviendrons sur quelques éléments du cadre général de reporting, de suivi et de contrôle liés aux accréditations.

01:49Et après ces éléments de contextualisation, nous aborderons plus précisément et plus longuement le rapport d'avancement de l'accréditation avec ses trois grands volets. Durant toute cette première partie, nous vous présenterons des slides et nous les commenterons. Nous ne prendrons pas de questions sur le moment et cette première partie, elle sera enregistrée.

02:09Ensuite, toute la seconde partie du webinaire sera un temps de questions-réponses. Tous les micros des participants seront coupés et vous pourrez donc pas prendre la parole en direct, mais vous pourrez me poser vos questions via le module questions-réponses que vous trouverez tout à l'heure en bas de votre fenêtre Zoom. Et vous pourrez alors voter pour des questions dont la réponse vous intéresse ou vous concerne également.

02:30Nous reviendrons sur ce mode opératoire tout à l'heure. Le module de questions-réponses, en tout cas, ne sera ouvert concrètement qu'à ce moment-là. Dans l'immédiat, nous invitons à bien écouter la présentation. Il est possible que des réponses à certaines de vos questions soient apportées lors de la première partie.

02:47Si des questions demeurent malgré la présentation, vous pouvez les noter puis les poser lors du temps questions-réponses. Enfin, nous informons donc que nos collègues de la technique pourront vous transmettre au cours de la session et via la rubrique chat des liens vers des ressources à consulter.

03:02Nous vous invitons donc à jeter un œil sur cette rubrique régulièrement. Avant de nous lancer dans la présentation proprement dite du rapport d'avancement, il nous paraissait important de rappeler les articulations entre votre accréditation KA120 et vos projets accrédités KA121.

03:24Donc votre organisme a répondu à l'appel à proposition en 2020, 2021 ou 2022 et une accréditation lui a été octroyée pour une période allant jusqu'à la fin de la programmation Erasmus Plus en décembre 2027. Il s'agit ici d'une période longue et l'accréditation est identifiée avec le code KA120.

03:45Lors de votre candidature à l'accréditation, votre organisme avait défini un plan Erasmus qui couvre une période plus courte que celle de l'accréditation et donc cette période de plan Erasmus pouvait aller de 2 à 5 ans.

03:58Cette accréditation a permis à votre organisme de solliciter des financements et d'obtenir une ou des subventions au titre d'un projet de mobilité accrédité en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et ou 2026.

04:15Le code le ce type de projet est identifié par le code KA121. Ces projets accrédités KA121 ont une durée initiale de 15 mois et peuvent éventuellement être prolongés à 24 mois.

04:29Il s'agit ici d'une période plus courte. Chaque organisme ne peut disposer que d'une seule accréditation KA120 sur un secteur donné. Par contre, il peut porter plusieurs projets KA121 sur cette accréditation.

04:43Donc il y a ici différents types de temporalités qu'il faut distinguer. Dans le cadre de la mise en œuvre de chaque projet accrédité KA121, des engagements sont pris par votre organisme lorsqu'il signe la convention de subvention.

04:59Sur la base de cette dernière, l'organisme s'engage à respecter un cadre réglementaire, en particulier le guide du programme, le BON et les différents documents qui composent la convention de subvention.

05:12De même, la fiche technique définit un montant maximal de subvention à utiliser et l'annexe 1 définit des cibles indicatives d'activités à réaliser. Donc ce sont des rappels, nous n'allons pas nous attarder sur ce sujet aujourd'hui, ce n'est pas le le cœur du sujet.

05:30L'accréditation permet certes aux organismes accrédités de bénéficier de mo- de modalités de demande de financement et de gestion de leur subvention KA121 simplifiée, mais l'accréditation constitue surtout la stratégie à long terme et la base des engagements pris par votre organisme.

05:49Ces engagements avaient été formalisés dans le formulaire de candidature à l'accréditation KA120 que votre organisme a soumis en 2020, en 2021 ou en 2022. Cette candidature avait fait l'objet d'une accréditation. Vous pouvez la retrouver sur votre espace utilisateur Mon projet Erasmus Plus avec des recommandations pour la mise en œuvre.

06:13Le Les engagements de l'accréditation s'articulent autour des objectifs du plan Erasmus que chaque organisme a défini. En cas de consortium, c'est l'ensemble du consortium qui est concerné. Et autour des respects des des standards de qualité que vous avez signés.

06:30Ces deux engagements constituent donc les deux grands volets du rapport d'avancement de votre accréditation. Donc pour résumer, chaque projet accrédité KA121 donne lieu à l'organisation d'activités éligibles, financées par la subvention concernée. Et tout ceci doit être organisé dans le respect du cadre réglementaire.

06:53Plus largement, chaque projet KA121 doit être mis en œuvre de façon à atteindre les objectifs du plan Erasmus tel qu'il a été approuvé. Et chaque projet doit s'inscrire dans les standards de qualité. En lien avec cette mise en œuvre de votre accréditation et des projets KA121 qui sont liés, la Commission européenne a prévu un dispositif de reporting, de suivi et de

07:20contrôle dont les principes sont fixés dans les textes réglementaires. Le document règles applicables de l'appel à proposition accréditation EAC-A02-2020, en particulier sa section 12 pour les accréditations de 2020 et le guide du programme Erasmus Plus 2021 et 2022 pour les accréditations, respectivement, de 2021 et de 2022.

07:43Nous allons vous en rappeler les principales modalités en s'attardant notamment sur l'articulation entre rapport fin K121 et rapport d'avancement K120. Sous le programme Erasmus + 2021-2027, le dispositif de l'accréditation propose une articulation des modalités de reporting, de suivi et de contrôle à plusieurs niveaux.

08:07Tout d'abord, au niveau des différents projets accrédités des K121 sous la forme d'un rapport final. Il y a un rapport final pour chaque projet K121 notamment pour un projet 2024, un projet 2025 et cetera.

08:22Et ce rapport final est soumis à l'expiration de la période couverte par la convention de subvention concernée. Ce rapport présente les activités mises en place et qui il permet d'établir le montant final de la subvention auquel votre organisme peut prétendre.

08:37Il en ressort un taux d'utilisation de la subvention traduisant un niveau de performance financière. Ce rapport final fait l'objet d'une évaluation avec une note sur un maximum de 100 points. Cela étant dit, dans l'ensemble, le contenu de ce rapport final K121 est relativement allégé en particulier en comparaison avec celui de rapports devant être soumis pour des projets de mobilité de courte durée K122.

09:03Deuxième niveau, le rapport d'avancement de l'accréditation K120. Les règles applicables dans le cadre de la la proposition accréditation 2020 disposaient ceci. Sur la base du contenu du plan Erasmus approuvé et au moins une fois par période de 5 ans, les organismes accrédités devront rédiger un rapport décrivant comment ils ont assuré le respect des standards de qualité Erasmus, rédiger un rapport décrivant leur progression dans la réalisation des